Deliveroo sanctionné : une grosse amende pour ne pas avoir salarié ses livreurs
Lors d’un premier procès pénal en France, Deliveroo a été jugé pour « travail dissimulé » notamment concernant le véritable statut de ses livreurs. Gentsu vous propose d’en savoir plus.
Ces dernières années notamment depuis la pandémie de Coronavirus et les confinements, les services de livraison à domicile sont devenus de plus en plus populaires. On pense notamment à des services tels que Deliveroo, Ubereats dont un livreur a été ciblé par une remarque rac*ste ou encore Alloresto.
Seulement voilà, Deliveroo s’est récemment retrouvé dans la tourmente puisque l’entreprise est passée devant le tribunal judiciaire de Paris ce mardi 19 avril 2022. Résultat ? Une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé » durant un premier procès pénal en France.
Deliveroo sanctionné : une grosse amende pour ne pas avoir salarié ses livreurs
Deliveroo est accusé de ne pas avoir salarié ses livreurs. Le mis dernier, le parquet a requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants français de l’entreprise. Mais cela ne s’est pas arrêté là puisque la boîte a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers).
Les fameux deux anciens dirigeants ont été déclarés coupables de « travail dissimulé » tandis qu’un autre individu a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope ainsi d’une peine de quatre mois de prison avec sursis mais également de 10 000 euros d’amende. Les livreurs auraient dû être salariés et non indépendants. Cette fraude aurait permis à Deliveroo d’employer des livreurs à frais minimum. Cela dit, beaucoup d’entre eux ont apprécié le fait d’être libres et sont satisfaits de ce statut. Cependant, ce manque de statut fixe a pu porter préjudice à de nombreuses personnes engagées par l’entreprise selon l’AFP.
Le tribunal judiciaire de Paris inflige une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France, jugée pour "travail dissimulé" #AFP pic.twitter.com/wwnomDsyAe
— Agence France-Presse (@afpfr) April 19, 2022
Reste à savoir si cela va permettre à ce genre de plateformes de revoir les conditions instaurées aux livreurs qui sont de plus en plus nombreux. Que pensez-vous de cette sanction ?
A côté de cela, le chauffeur de la voiture d’où venaient les tirs responsables de la disparition de Tupac pourrait bientôt être arrêté.
