Le tribunal lui interdit de passer le permis de conduire

Le 22 Juin 2013 à 07:08 par djfreak

Mister You vient d'annoncer sur son compte Facebook qu'il a été interdit de passer son permis de conduire en France après avoir tenté de fraudé le verdict du tribunal de grande instance de Nanterre.

Voici les faits que nous pouvons lire sur l'image posté par le rappeur : “ Pour avoir à Puteaux, Nanterre, dans le département des hauts de Seine et à Paris, entre le 1er novembre 2011 et le février 2012, par quelque moyen frauduleux que ce soit, tenté d’obtenir d’une administration publique la délivrance en vue de constater un droit, une identité ou d’accorder une autorisation, la dite tentative manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en ayant recours à un tiers pour passer les épreuves du permis de conduire à sa place, n’ayant manqué son effet que par une cause indépendante de la volonté de son auteur, en l’espèce la vigilance des agents de la préfecture ”


Actualité Rap Francais